Diagnostic immobilier pour location

Dans l’Hexagone, la location d’un bien immobilier est impossible sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic immobilier location. En effet, si certains sont des passages obligés, quel que soit le bien loué, d’autres sont conditionnés à certaines caractéristiques de ce dernier. Ainsi, tout bailleur ou propriétaire doit remettre au locataire le jour de la signature du contrat de bail un dossier de diagnostic technique. Le locataire est ainsi parfaitement informé sur le logement et ses caractéristiques.

Quels diagnostics réaliser en amont d’une location immobilière ?

De ce fait, les diagnostics pouvant faire partie du DDT pour la location d’un logement vide ou meublé et à usage principal ou secondaire sont :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui a pour rôle de renseigner sur les performances énergétiques du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre et dont la validité est de 10 ans.
  • L’État des Risques et Pollutions (ERP) obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques frappée par un arrêté préfectoral. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de la commune du bien concerné pour savoir si un état des risques naturels, technologiques et miniers doit être réalisé.
  • Le plan d’exposition au bruit des aérodromes et sur les nuisances sonores, ce nouveau diagnostic depuis le 1er juin 2020 si le logement est situé dans une zone définie par un Plan d’Exposition au Bruit.
  • Le diagnostic amiante ou Dossier Amiante pour les Parties Privatives (DAPP) quand le logement à louer est situé dans un immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic plomb dès lors que le bien a été érigé avant le 1er janvier 1949. Informe les occupants sur le risque d’exposition au plomb dans les revêtements du logement et mentionne sa présence ou son absence. Il doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail.
  • Le diagnostic gaz pour tout bien doté d’une installation gaz âgée de 15 ans ou plus.
  • Le diagnostic électricité pour tout bien doté d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus.
  • Le mesurage Loi Boutin qui indique la surface habitable du logement.

MH Expertises réalise vos diagnostics immobiliers pour louer votre bien

Si vous désirez vous garantir une mise en location sereine dans le Tarn-et-Garonne en Haute-Garonne ou dans le Tarn, le bon réflexe est de solliciter MH Expertises afin de profiter de notre accompagnement. Nous vous aiderons à définir les diagnostics que vous devez conduire à la vue de votre situation et les réaliserons afin que vous ayez en votre possession un dossier de diagnostic technique complet à fournir à votre futur locataire.

Vendeur ou bailleur: retrouvez vos obligations