PLF 2022 : évolution des mesures fiscales liées au logement

PLF 2022 : évolution des mesures fiscales liées au logement

Lors du vote du projet de loi de finances PLF 2022, plusieurs amendements relatifs au logement ont été adoptés. Le PTZ et l’éco-PTZ font partie des dispositifs fiscaux prolongés. Propriétaires, acheteurs, investisseurs, voici un aperçu de l’évolution des aides fiscales.

Adoption du volet «logement» du projet de loi de finances PLF 2022

Les députés ont adopté en première lecture les volets «logement» et «urbanisme» du projet de loi de finances 2022. Entre autres mesures fiscales pour les propriétaires, citons :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) prolongé, pour aider les propriétaires, et plus précisément les primo-accédants, à financer l’achat ou la construction de leur logement principal.
  • L’éco-PTZ, également prolongé,avec un plafond «performance énergétique global» réhaussé pour encourager les travaux de rénovation énergétique ambitieux.
  • La transformation du dispositif «Louer abordable» en une réduction d’impôt. Par exemple, si un propriétaire bailleur loue un logement 15% en dessous du marché, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 15% sur ses revenus fonciers.
  • La prorogation du dispositif d’investissement locatif Denormandie dans l’ancien : réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un logement faisant l’objet d’une rénovation énergétique, ou lors de l’achat de locaux destinés à être transformés en logements.
  • Le prolongement du dispositif Censi-Bouvard : investissement locatifdes particuliers,ciblé sur les résidences meublées, acquises neuves ou en état de futur achèvement.

Hausse du plafond de l’éco-PTZ et cumul avec MaPrimeRénov’

Les dispositifs fiscaux –PTZ, Éco-PTZ, Denormandie, etc. –ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro, le plafond passe de 30000€ à 50000 €. La durée de remboursement est étendue à 20 ans (contre 15 ans actuellement). Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Les députés espèrent ainsi encourager les rénovations énergétiques globales pour atteindre un parc de logements BBC (bâtiment basse consommation) d’ici 2050. Dès le 1erj uillet 2022, l’éco-PTZ pourra aussi être cumulé avec le dispositif MaPrimeRénov’.Les bâtiments publics sont également concernés par des mesures destinées à améliorer la performance énergétique. Le PLF 2022 doit donc notamment favoriser la rénovation énergétique du parc résidentiel et du parc tertiaire.