Amélioration des étiquettes énergétiques pour les petites surfaces : ce qu’il faut savoir
Amélioration des étiquettes énergétiques pour les petites surfaces : ce qu'il faut savoir
Le gouvernement met en place un coefficient de pondération pour améliorer l’étiquetage énergétique des petits logements jusqu’à 40 m² ayant réalisé un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) depuis juillet 2021. Voici les détails sur cette mesure et son application.
DPE et petites surfaces : une mauvaise classification corrigée
Les petits logements, tels que les studios, T1 et T2 étaient souvent pénalisés par le DPE en raison d’une surestimation des consommations liées à la production d’eau chaude et aux pertes thermiques par rapport à la surface habitable. Environ un tiers des studios de 20 m² ou moins étaient classés F ou G, obligeant leurs propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Afin de corriger ces biais, le gouvernement a mis en place un coefficient de pondération qui améliore automatiquement l’étiquette énergétique de ces logements sans refaire le DPE ni engager de coûts supplémentaires. Cette mesure bénéficiera notamment aux logements étudiants et permettra à environ 140 000 logements de voir leur classement s’améliorer.
L'entrée en vigueur du coefficient de pondération
Le 1er juillet 2024, date à partir de laquelle les propriétaires pourront télécharger un certificat numérique délivré par l’ADEME qui remplacera leur étiquette DPE d’origine à des fins légales. D’ici là, les DPE resteront identiques et ne tiendront pas compte de ce coefficient.
Utilisation du simulateur DPE/Audit Observatoire
Pour connaître l’impact de ce coefficient sur l’étiquetage énergétique de leurs logements, les propriétaires peuvent d’ores et déjà utiliser un simulateur disponible sur le site DPE/Audit Observatoire de l’ADEME. Il suffit de saisir le numéro de DPE pour estimer la nouvelle étiquette énergétique. Néanmoins, il convient de noter que cette estimation n’a pas de valeur réglementaire et seules les certifications délivrées par l’ADEME à partir du 1er juillet 2024 auront une portée légale.
Les limitations du simulateur en ligne
- Le simulateur ne prend pas en compte certaines modifications de surface habitable, comme l’inclusion des vérandas chauffées ou des espaces transformés en zone de vie.
- Les diagnostics réalisés par un diagnostiqueur sur place peuvent être plus précis et justes que ceux obtenus via le simulateur en ligne.
Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer un diagnostic énergétique complet si cela s’avère nécessaire.
Aucune détérioration de la classe énergétique avec l'application du coefficient
Le poids appliqué aux classifications énergétiques des petites habitations n’aura, selon le ministère, qu’un impact positif sur ces étiquettes. Aucun propriétaire ne verra son étiquette énergétique se détériorer en raison de la mise en œuvre de ce coefficient.
Adaptation à venir des logiciels de délivrance du DPE
Dès le 1er juillet 2024, les logiciels réalisant les DPE tiendront compte de ce coefficient de pondération pour établir leurs étiquettes énergétiques. Ainsi, les diagnostics effectués à partir de cette date intégreront d’office cette mesure dans leur calcul.
Pour conclure :
L’introduction d’un coefficient de pondération pour les petites surfaces permettra de limiter la pénalisation de ces logements en termes d’étiquetage énergétique et d’obligations de travaux. Les propriétaires concernés peuvent d’ores et déjà consulter l’estimation de leur nouvelle étiquette grâce au simulateur mis en place par l’ADEME, en attendant de pouvoir télécharger un certificat numérique officiel dès le 1er juillet 2024. Il est toutefois recommandé de rester attentif aux évolutions réglementaires et de consulter un professionnel si nécessaire pour obtenir un diagnostic précis et conforme à la législation en vigueur.