Comment préparer l’intervention de son diagnostiqueur pour un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en lui attribuant une étiquette pouvant aller de A à G, et en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 

Il s’inscrit dans le cadre d’une politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (logements énergivores avec étiquettes F et G du DPE) Dans le cas de vente ou de location, la réalisation d’un DPE est obligatoire et s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE est un diagnostic immobilier, qui doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

À partir de 2024, le DPE sera également obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :

• le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots

• le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

• le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots

Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Mais à ce jour, son tarif n’est pas réglementé.

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur immobilier, qui est un professionnel indépendant certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.

La méthode utilisée – dite 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) – permet de comparer les logements entre eux. L’étiquette (allant de A à G) intègre deux volets :
-la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m² par an)
-les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an).

Afin d’anticiper l’intervention de votre diagnostiqueur immobilier, vous devez réunir l’ensemble des documents jugés nécessaires. Cela vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE. 

En effet, plus vous remettez de documents sur l’historique de votre logement et ses éventuels travaux, plus la note sera objective (de A à G) et au plus proche de la réalité. 

En cas de document inexistant, le diagnostiqueur sera dans l’obligation d’indiquer une valeur « par défaut » dans son logiciel et cela dégradera votre note. Par exemple, au lieu d’être en D, le logement peut se retrouver en F et donc être considéré comme une passoire énergétique. 

Les principaux documents justificatifs à préparer et à prioriser pour la visite du diagnostiqueur qui réalisera le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont :