Consultez le FAQ sur le diagnostic de performance énergétique DPE
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un FAQ sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le document s’adresse aux propriétaires de logements dans le cadre d’une vente ou d’une location, ainsi qu’aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Nouvelle documentation relative au DPE et à la méthode de calcul
Depuis le 1er novembre 2021, l’édition des DPE a repris pour tous les logements, y compris antérieurs à 1975, avec une méthode 3CL corrigée.
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne de la documentation pour faciliter la compréhension et la réalisation du DPE :
- Un guide à l’attention des diagnostiqueurs mis à jour et datant de novembre 2021
- Une notice explicative de l’arrêté du 8 octobre 2021 et des modifications apportées
- Une foire aux questions (FAQ – DPE) sur le diagnostic de performance énergétique
Le FAQ sur le DPE concerne tout particulièrement les propriétaires vendeurs et bailleurs.
Contenu du FAQ – DPE de novembre 2021
Le document comprend 47 pages et aborde toutes les questions que peut se poser le propriétaire d’un logement au moment de faire réaliser le bilan énergétique DPE du bien :
- Explications concernant la suspension des DPE pour les logements d’avant 1975
- Changements liés à l’arrêté du 8 octobre 2021 en termes d’évaluation énergétique
- Comportement à avoir si vous avez signé une promesse de vente ou un compromis alors que le logement, construit avant 1975, a été classé de D à G au DPE
- Objectifs du diagnostic, réalisation, obligations des propriétaires (pour la vente ou la location, d’un logement existant ou d’une construction neuve) et prix du DPE
- Calcul des étiquette énergie/climat, affichage du DPE dans les annonces immobilières
- Conséquences de l’opposabilité de ce diagnostic immobilier lors d’une transaction
- Certification, compétences et obligations du diagnostiqueur immobilier
Etc. Bien entendu, vos agences de diagnostics immobiliers, à Caussade et à Montauban, restent disponibles pour répondre à vos questions ou vous apporter des précisions.
