Copropriété : DPE, audit, DTG… quels bilans réaliser ?
COPROPRIÉTÉ : DPE, AUDIT, DTG… QUELS BILANS RÉALISER ?
Certains bilans énergétiques permettent de dresser un réel état des lieux avant de lancer des travaux de rénovation énergétique. Ils permettent notamment de déterminer la nécessité de rénover le bâtiment et d’identifier les priorités.
Une fois les bilans réalisés, le syndic de copropriété doit alors obtenir la majorité des voix, lors de l’assemblée générale avant d’engager des travaux et effectuer une rénovation globale et performante de l’immeuble.
Le DPE en copropriété : un diagnostic collectif obligatoire
Le DPE collectif, à l’inverse du DPE individuel, évalue la résidence entière sur sa consommation d’énergie des logements aux parties communes. Sa réalisation doit être votée en assemblée générale.
Depuis août 2021 avec la mise en vigueur de la loi Climat et résilience, le DPE est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construction a été déposé avant 1er janvier 2013.
À compter du 1er janvier 2024, seront concernées les résidences de plus de 200 lots. Tandis qu’au 1er janvier 2025, seront concernés les immeubles comprenant entre 50 et 200 lots. Puis seront concernées les habitations collectives de moins de 50 lots dès le 1er janvier 2026.
Le DPE établit l’état de la résidence concernée et délivre une étiquette énergétique, tout en indiquant quelques recommandations de travaux à réaliser. Le DPE est valable 10 ans.
S’il peut être substituable au DPE individuel, il n’indique néanmoins pas la consommation énergétique du logement dans son ensemble.
L’expert sollicité pour ce bilan énergétique doit être un diagnostiqueur immobilier certifié titulaire de la certification DPE “tous types de bâtiments”, tels que les opérateurs MH Expertises intervenant sur Toulouse, Montauban, Agen, Caussade.
L’audit énergétique en copropriété : un bilan pertinent mais pas obligatoire
L’audit énergétique est plus complet que le DPE car il présente avec précision les travaux les plus efficaces pouvant être effectués par ordre de priorités et selon différentes enveloppes budgétaires. Il se compose :
- d’un état des lieux général de la résidence
- d’une estimation de la performance du bâtiment
- de propositions concrètes (au moins deux scénarios) de projets de rénovation énergétique
Nous pouvons distinguer deux types d’audit énergétique :
- L’audit dit « réglementaire » qui n’est pas obligatoire pour les copropriétés – il est obligatoire pour la vente d’une passoire thermique en monopropriété.
- L’audit dit « incitatif » qui est obligatoire dans le cadre d’un projet de rénovation globale en copropriété et qui permet en l’occurrence d’accéder à MaPrimeRénov’ ou le Coup de Pouce CEE en faisant appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le DTG en copropriété : un dispositif complet
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un diagnostic complet et obligatoire si la résidence a fait l’objet d’une procédure d’insalubrité ou si sa mise en copropriété date de plus de 10 ans.
Sa réalisation doit être votée en assemblée générale après le vote à la majorité simple.
Le DTG se compose de :
-Un état des lieux des parties et équipements communs
-Le détail des améliorations possibles
-Le DPE ou l’audit préalablement réalisé
-La liste des travaux indispensables pouvant être planifiés sur 10 ans avec l’évaluation du coût afférent, avec également le point sur la situation financière du syndicat.
Le DTG permet de lisser les investissements et les travaux sur dix ans. Il est réalisé par un professionnel habilité maîtrisant la réglementation, la gestion financière d’une copropriété, les modes constructifs traditionnels et contemporains y compris les matériaux de construction, les sinistres possibles d’un bâtiment ou des équipements ainsi que l’optimisation énergétique et thermique d’une résidence.
Le prix du DGT varie selon les critères de la copropriété et du professionnel choisi (bureau d’étude thermique et fluide, bureau de contrôle, cabinet d’architecte), mais reste un investissement durable et complet.