Diagnostic gaz: évolution de la norme NF P45-500
Diagnostic gaz: évolution de la norme NF P45-500
Les modalités de réalisation du diagnostic gaz dans les logements mis en vente ou en location sont définis par la norme NF P45-5100. Cette norme AFNOR va être actualisée en 2022.
Importance du diagnostic gaz avant location ou vente
L’état de l’installation intérieure de gaz, mieux connu sous le nom de diagnostic gaz, concerne les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans. C’est un diagnostic technique obligatoire à la vente et, depuis la loi Alur, à la location d’un logement. Sa réalisation contribue à la prévention des intoxications, des explosions et des accidents domestiques.Le rapport met en évidence les anomalies qui peuvent compromettre la sécurité des personnes. Le diagnostiqueur s’appuie sur la norme NF P45-500 pour réaliser ce diagnostic immobilier.
Pourquoi faire évoluer la norme NF P45-500 ?
La dernière version de la norme est en vigueur depuis janvier 2013. Entre temps, l’arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles applicables aux installations de gaz des bâtiments d’habitation, a été publié. Il y avait alors une forme d’incohérence entre la réglementation, et le contrôle défini par la norme NF P45-500. À titre d’exemple, la norme n’incluait pas le diagnostic gaz avant location, ni l’interdiction de mettre bout à bout des tuyaux flexibles. L’objectif est donc d’harmoniser le référentiel et la réglementation en vigueur.
Augmentation des points de contrôle du diagnostic gaz
Si dans le fonds, la méthodologie reste la même, des points de contrôle vont être ajoutés. Les kits PLT, notamment, sont désormais présents dans des installations de gaz de plus de 15 ans. La nouvelle norme va donc les intégrer. Certains libellés ont aussi été changés pour s’accorder avec le référentiel d’Association française du gaz (CFG). Pour les propriétaires, bailleurs et vendeurs, l’évolution de la norme NF P45-500 n’entraînera pas de grand changement. Sa publication est annoncée pour le 1er trimestre 2022.A priori, la durée de validité du diagnostic gaz reste inchangée : 3 ans pour les ventes, et 6 ans pour les locations immobilières.
