Diagnostics immobiliers erronés : que faire ?
Diagnostics immobiliers erronés : que faire ?
Bien que cela n’arrive que très rarement, il est possible de découvrir des erreurs de diagnostics immobiliers. Ces erreurs, peuvent engendrer des conséquences importantes, notamment sous l’angle financier, que ce soit pour le vendeur ou pour l’acquéreur.
L’équipe de professionnels MH Expertises, intervenant sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse, vous propose ci-après quelques informations essentielles lorsque l’on fait face à une telle situation.
Diagnostics erronés : qui engage sa responsabilité ?
Si un diagnostic immobilier est considéré comme erroné, le vendeur n’est pas considéré comme étant responsable de cette erreur. Et dans un tel contexte, il n’est pas rare que ce dernier subisse un préjudice, dans la mesure où une erreur de diagnostic peut l’amener à devoir baisser le prix de vente. Mais dans une telle situation, il se trouve que l’acquéreur est également pénalisé car lui, doit s’adapter à l’erreur commise, en réalisant les travaux nécessaires pour remettre le logement aux normes.
Ainsi, acquéreur et vendeur, peuvent donc demander un dédommagement sous forme de pénalités ou d’indemnités. Il s’agit d’un dédommagement pouvant être demandé au diagnostiqueur immobilier, considéré comme responsable de l’erreur de diagnostic.
Mais attention, si le diagnostiqueur fautif est systématiquement considéré comme responsable d’une erreur de diagnostic, l’agent immobilier, qui a été mandaté pour la vente, peut quant à lui, voire également engager sa responsabilité !
Diagnostics erronés : comment obtenir un dédommagement ?
Si la situation se présente, qu’une erreur de diagnostic immobilier est bien identifiée, et que le vendeur et/ou l’acquéreur souhaite obtenir un dédommagement, les démarches à entreprendre dépendent notamment de l’ampleur de l’erreur commise.
En effet, si cette erreur n’a pas de conséquences importantes pour l’une ou l’autre des parties concernées (acquéreur/vendeur), alors le vendeur du bien peut se contenter d’une simple demande de remboursement auprès du diagnostiqueur immobilier.
Les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente ou à la location, coûtent généralement quelques centaines d’euros. C’est pourquoi, dans un premier temps, le vendeur peut alors demander à se faire rembourser le tarif pratiqué pour compenser la négligence du professionnel.
Par contre, si l’erreur de diagnostic immobilier entraîne des conséquences plus importantes comme par exemple une baisse de prix pour le vendeur ou des travaux de remise aux normes pour l’acquéreur, il sera alors nécessaire de demander des pénalités financières plus conséquentes.
Diagnostics erronés : Peut-on entamer une poursuite juridique ?
En cas de préjudice important faisant suite à une erreur de diagnostic immobilier, une solution amiable peut être obtenue entre les compagnies d’assurance représentant respectivement le vendeur, l’acquéreur et le diagnostiqueur. Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel censé être couvert par une RC Pro pour les erreurs commises dans le cadre de son activité.
Dans une telle situation, une expertise sera demandée afin d’établir la nature de la faute commise et ainsi pouvoir déterminer l’ampleur du vice caché.
Lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé, ou si le diagnostiqueur immobilier est en défaut d’assurance, il sera alors certainement nécessaire de lancer une action en justice. Pour cela, il s’agit de saisir le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 €, et le tribunal de grande instance pour les litiges supérieurs à 10 000€.
Mais il est toujours préférable de trouver une solution amiable plutôt que de se lancer dans les méandres d’une action en justice. Et si vous doutez des résultats d’un ou des diagnostics immobiliers réalisés pour un projet de vente ou de mise en location d’un bien immobilier, n’hésitez pas à faire appel aux techniciens expérimentés de l’équipe MH Expertises. Il est parfois préférable de demander une analyse ou une nouvelle intervention d’un cabinet de diagnostic indépendant, afin d’infirmer ou confirmer les résultats ayant pu être obtenus dans un premier temps.
L’équipe MH Expertises se tient à votre disposition du lundi au vendredi et intervient sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse.