Focus sur le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) 

Focus sur le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’informer les copropriétés de l’état et de la situation générale de l’immeuble concerné afin de pouvoir envisager des travaux, selon un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

L’équipe MH Expertises, présente sur les villes de Montauban, Caussade, Agen et Toulouse nous résume l’essentiel de l’information portant sur ces thématiques.

Le diagnostic technique global (DTG)

Afin de lutter contre les copropriétés dégradées, qui sont de plus en plus nombreuses, la loi ALUR 2014 a mis en place le Diagnostic Technique Global (DTG) visant à informer les propriétaires de l’état général de leur immeuble et de faire état des potentiels travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années afin d’assurer un maintien en bon état.

Les obligations en matière de diagnostic technique global (DTG)

Le DTG est obligatoire dans certains cas seulement :

  • pour les immeubles construits de plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est programmée (exemple : division en appartements d’une grosse maison)
  • pour les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels ce diagnostic est alors demandé par l’administration française.


Cependant depuis 2017, toutes les copropriétés ont au moins l’obligation de voter pour déterminer si le Diagnostic Technique Global (DTG) doit être effectué ou non. Ce vote se fait à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires directement présents ou représentés lors de l’assemblée générale (AG).

Les intervenants pour le diagnostic technique global (DTG)

Le DTG doit être réalisé par un professionnel certifié et assuré, possédant les diplômes, formations et compétences exigées par la loi, tel que les techniciens experts MH Expertises, qui interviennent sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse.

Les informations composant le diagnostic technique global (DTG)

Le DTG comprend plusieurs éléments :


Ces éléments doivent être présentés aux copropriétaires lors de la future assemblée générale.

Si ce Diagnostic Technique Global indique que des travaux sont indispensables à la bonne conservation de l’immeuble, alors le syndic de la copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), ainsi que la question des conditions de sa réalisation.

En réalisant un plan pluriannuel de travaux, la copropriété peut ainsi davantage maîtriser ses coûts et valoriser le bien concerné.

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes et les dépenses liées à ces derniers.

Le PPT répond à trois enjeux principaux :

  • la conservation du bâtiment
  • la protection de ses habitants
  • la rénovation énergétique

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le Plan Pluriannuel de Travaux est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété. Il doit être actualisé tous les 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble, mais également l’entretien des parties collectives ou équipements communs, tout en améliorant l’efficacité énergétique.

Le PPT comporte les éléments suivants :

  • L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité
  • La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT
  • Le coût des travaux, selon une évaluation approximative
  • La planification des travaux à entreprendre sur les 10 années à venir

L’élaboration du « Projet d’un Plan Pluriannuel de Travaux » (PPPT ) est issu :

  • D’une analyse préalable du bâti et des équipements de l’immeuble,  devant être associée à un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE)
  • Du Diagnostic Technique Global (DTG) s’il est obligatoire et d’un audit énergétique (pour la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans et pour ceux ayant fait l’objet d’une procédure d’insalubrité sur demande du syndic).

Les obligations en matière de PPT

Dans le cadre de la transition énergétique, la loi prévoit plusieurs mesures. Dorénavant, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans.

Cette obligation entrera progressivement en vigueur, en fonction du nombre de lots, qu’ils soient résidentiels ou à usage professionnel ou commercial :

  • Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
  • Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins


Pour plus d’information sur le Diagnostic Technique Global ou bien encore le Plan Pluriannuel de Travaux, n’hésitez pas à solliciter l’équipe MH Expertises intervenant sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse au
05 63 63 35 10
.

Le Plan Pluriannuel de Travaux comporte les éléments suivants :

  • L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité
  • La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT
  • Le coût des travaux, selon une évaluation approximative
  • La planification des travaux à entreprendre sur les 10 années à venir

L’élaboration du « Projet d’un Plan Pluriannuel de Travaux » (PPPT ) est issu :

  • D’une analyse préalable du bâti et des équipements de l’immeuble,  devant être associée à un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE)
  • Du Diagnostic Technique Global (DTG) s’il est obligatoire et d’un audit énergétique (pour la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans et pour ceux ayant fait l’objet d’une procédure d’insalubrité sur demande du syndic).