État des risques dans le Tarn-et-Garonne : vers une information RGA ?
État des risques dans le Tarn-et-Garonne : vers une information RGA ?
L’information sur le RGA (retrait-gonflement des argiles) pourrait être transmise à l’acquéreur dès la première visite via l’état des risques. Le Tarn-et-Garonne fait partie des départements concernés par ce phénomène, qui inquiète la Cour des comptes.
Enquête de la Cour des Comptes sur le RGA et les sinistres
Le 15 février, la Cour des Comptes a publié un rapport intitulé « Sols argileux et catastrophes naturelles ». Ce document rassemble les conclusions d’une enquête réalisée à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les Sages ont étudié la prévention et l’indemnisation des dommages provoqués par le RGA. Leurs conclusions sont alarmantes. Les catastrophes naturelles liées au RGA ne font qu’augmenter.
RGA ou retrait gonflement des argiles
L’acronyme RGA désigne le retrait-gonflement des argiles. Concrètement, les sols argileux perdent de leur volume lors des phrases de sécheresse, et gonflent sous l’effet de la réhydratation. Ces mouvements peuvent provoquer des désordres et des sinistres. Les fondations des maisons individuelles risquent d’être fragilisées ou détruites. Le RGA s’intensifie, en France, sous l’effet du réchauffement climatique. Dans le Tarn-et-Garonne, ces mouvements différentiels des sols sont identifiés comme l’un des risques naturels majeurs. 95% du territoire est déjà impacté par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Informer l’acheteur avec un état des risques dès la 1e visite
La loi Elan avait renforcé l’information sur les retraits gonflements des sols argileux pour :
- Les propriétaires vendeurs : étude de sol obligatoire avant-vente d’un terrain non bâti
- Les maîtres d’ouvrage : étude géotechnique à fournir au constructeur notamment
- Les constructeurs : nécessité de respecter l’étude de conception
La CDC propose, entre autres, d’obliger le vendeur à informer l’acheteur de la situation du bien au regard du RGA dès sa première visite, via la remise de l’état des risques et pollutions. Dans le Tarn-et-Garonne, ce document, valable seulement 6 mois, fait partie des diagnostics immobiliers géré par nos agences. Dans le cadre d’une vente immobilière, vous informerons des éventuelles évolutions de la réglementation applicables à votre bien immobilier.