Focus sur le diagnostic amiante
Focus sur le diagnostic amiante
L’amiante, représente un matériau qui a longtemps été utilisé comme isolant. Il a été reconnu, il y a quelques années comme étant nocif pour la santé. C’est pourquoi, un diagnostic amiante est nécessaire pour les bâtiments construits avant juillet 1997 et avant toute transaction immobilière.
L’équipe MH Expertises intervenant sur Toulouse, Montauban, Agen, Caussade vous propose ci-dessous quelques informations essentielles sur ce diagnostic.
Diagnostic amiante : définition
L’« état d’amiante » ou « diagnostic amiante » est un rapport qui indique la présence ou l’absence de matériaux amiantés dans un logement. Tout logement construit avant juillet 1997 est concerné par ce diagnostic. Ce dernier fait l’objet d’un rapport qui devient une composante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), et qui doit être remis à l’acheteur lors de la vente d’une propriété. Le but étant d’informer l’acquéreur sur la présence ou non de cette substance nocive, dans le bien immobilier concerné. Cela afin de pouvoir contribuer à la sécurité et à la transparence dans les différentes transactions immobilières pouvant être menées.
Diagnostic amiante : les étapes
Ce procédé se fait :
► en une seule étape si le résultat est négatif.
►en quatre étapes si le résultat est positif.
1- Le diagnostic amiante
Lors de son intervention pour réaliser un diagnostic amiante, l’expert certifié va rechercher des traces d’amiante dans la structure du bâtiment, en se concentrant notamment sur les calorifugeages, les faux plafonds datant d’avant le 1er juillet 1997, ainsi que les flocages. Cette évaluation est principalement basée sur l’observation visuelle des matériaux visibles ou accessibles par démontage.
Suite à l’inspection, les conclusions sont classées en fonction de l’état de conservation des matériaux.
Une cote de 1 à 3 est aussi attribuée aux éléments susceptibles d’en contenir :
1 : Les matériaux sont en bon état et nécessitent une réévaluation tous les trois ans.
2 : Les matériaux se trouvent dans un état intermédiaire, exigeant la réalisation d’une mesure d’empoussièrement.
3 : Les matériaux libèrent des fibres d’amiante, nécessitant la mise en place immédiate de mesures conservatoires, avec une éventuelle suppression ou confinement dans les 36 mois.
En cas de doute, des échantillons sont prélevés et transmis à un laboratoire pour une analyse plus approfondie.
2- L’étude en laboratoire
Au cours de cette phase, l’expert certifié va évaluer la quantité d’amiante présente et identifierles zones nécessitant un désamiantage.
3- En cas de résultat positif : le plan de retrait
Avant d’entamer les opérations de désamiantage, un plan de retrait doit être présenté aux autorités compétentes. Ce plan détaille les travaux à réaliser ou les zones à démolir.
4- En cas de résultat positif : les travaux de désamiantage
Enfin, les opérations de désamiantage sont mises en œuvre, avec l’utilisation de détecteurs spécifiques pour l’amiante.
Le diagnostic amiante : la méthodologie
Ce diagnostic repose en premier lieu sur une inspection visuelle non invasive qui vise à identifier les éléments répertoriés, évaluer l’état de conservation des matériaux renfermant cette substance (Liste A et B) et estimer leur risque de détérioration environnementale (Liste B).
La liste A
- Les flocages, à savoir les revêtements à l’aspect fibreux
- Les calorifugeages, des revêtements utilisés comme isolants thermiques
- Et les faux plafonds, le plus souvent constitués d’une armature et de panneaux
La liste B
- Les parois verticales intérieures (poteaux, cloisons, murs, etc.)
- Les plafonds, planchers, poutres, charpentes, etc.
- Les canalisations, les conduits et les équipements intérieurs du type vide-ordures
- Les éléments extérieurs (bardages, toitures, conduits, etc.)
Présence d’amiante au résultat du diagnostic
S’il y a des matériaux ou produits figurant dans la liste A et B qui suscitent alors des incertitudes, le diagnostiqueur immobilier certifié ca alors procéder au prélèvement d’un ou plusieurs échantillonnages, qui seront transmis à un laboratoire accrédité par le Cofrac pour analyse.
Pour un repérage de matériaux de la liste A
En cas de présence d’amiante, le rapport doit recommander pour les repérages des matériaux de la liste A :
- Une évaluation périodique de l’état des matériaux, devant être réalisée dans un délai de 3 ans après l’émission du rapport.
- Ou une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère pour évaluer la concentration d’amiante dans un délai de 3 mois.
- Ou encore des travaux de confinement ou de retrait d’amiante. Le diagnostiqueur immobilier doit transmettre le rapport au préfet du département.
Pour un repérage de matériaux de la liste B
Concernant la liste B, des recommandations sont émises pour gérer un éventuel risque de dégradation rapide de l’amiante.
Diagnostic amiante : quand le réaliser ?
En cas de vente d’un bien immobilier, ce diagnostic doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique(DDT) requis pour la vente, permettant ainsi au propriétaire de bénéficier de la garantie des vices cachés. Cependant, les exigences varient selon le type de bien immobilier.
Dans le cas d’un appartement : Les propriétaires d’appartements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent effectuer un repérage amiante. Ce processus aboutit à la création d’un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Si aucune menace n’a été identifiée, le DAPP reste valable. Lors de la vente de l’appartement, le propriétaire doit également fournir le Diagnostic Technique Amiante (DTA) relatif aux parties communes, disponible via le syndic.
Dans le cas d’une maison individuelle : Les propriétaires de maisons individuelles n’étaient pas obligés de réaliser un diagnostic s’ils ne prévoyaient pas de vendre. Mais s’ils souhaitent désormais vendre leur maison, ils doivent effectuer un repérage amiante pour obtenir un diagnostic valable lors de la transaction.
En cas de mise en location d’un bien immobilier, seuls les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Contrairement à d’autres diagnostics, celui-ci n’a pas à être inclus dans le DDT remis lors de la signature du bail. Cependant, il doit être constamment accessible au locataire dans un dossier nommé « dossier amiante-parties privatives ».
En cas de réalisation de travaux, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante avant travaux pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. C’est au maître d’ouvrage d’initier ces démarches afin d’assurer la sécurité des intervenants pendant les travaux.
Le diagnostic amiante : durée de validité ?
Sa durée de validité dépend du résultat de l’analyse.
Si le diagnostic est positif, un nouveau contrôle doit impérativement être réalisé dans les trois années qui suivent la remise du rapport.
Dans le cas où le résultat est négatif, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.