Harmonisation des audits énergétiques : une simplification pour les propriétaires
Harmonisation des audits énergétiques : une simplification pour les propriétaires
Depuis le 1er octobre 2023, les audits énergétiques réglementaires et incitatifs sont devenus identiques, visant à faciliter la compréhension des dispositifs et leur accessibilité. Cette harmonisation permet aux consommateurs de mieux naviguer dans les différentes mesures de rénovation énergétique et d’en tirer des avantages concrets. Dans ce contexte, comment se positionnent ces deux types d’audits ? Quels changements ont été apportés et quels bénéfices peuvent en retirer les propriétaires ?
Audits énergétiques réglementaires et incitatifs : convergences et différences
Dorénavant, les audits incitatifs adoptent la même méthode de calcul que les audits réglementaires
- L’audit réglementaire est requis lors de la vente d’un logement énergivore et doit être réalisé par un professionnel certifié.
- L’audit incitatif est réalisé dans le cadre d’une démarche volontaire pour bénéficier de certaines aides financières comme MaPrimeRénov’, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ).
Les deux audits avaient pour but d’identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser, mais ils pouvaient parfois utiliser des méthodes de calcul, des scénarios et des ambitions distincts. Cette situation pouvait créer une confusion chez les consommateurs qui avaient déjà du mal à s’y retrouver dans le dédale des aides à la rénovation.
Les changements apportés par l'harmonisation des audits énergétiques
Face à ce constat, les autorités ont décidé d’aligner l’audit incitatif sur l’audit réglementaire. Ainsi :
- La méthode de calcul de l’audit incitatif est désormais identique à celle de l’audit réglementaire.
- Les scénarios proposés pour atteindre une rénovation énergétique performante sont les mêmes.
- Les règles d’exception et la validité des audits sont également similaires.
En conséquence, tout professionnel habilité à réaliser un audit énergétique réglementaire peut désormais effectuer un audit incitatif.
Dates clés de cette harmonisation
- 1er octobre 2023 : entrée en vigueur de l’harmonisation, avec une période transitoire.
- Il est possible de financer l’audit énergétique réglementaire via MaPrimeRénov’ jusqu’à 500€ selon les revenus.
- Les audits réalisés avant cette date restent éligibles aux aides jusqu’au 30 septembre 2024.
- 1er octobre 2024 : seuls les audits au format unique sont financés et peuvent être utilisés pour justifier l’octroi d’aides.
Les bénéfices de l'harmonisation pour les propriétaires
Cette simplification des audits énergétiques présente plusieurs avantages pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique :
- Meilleure compréhension des dispositifs et facilitation du choix entre les différentes options.
- Niveau de performance plus élevé et intégration des contraintes architecturales et patrimoniales.
- Rigueur accrue dans l’examen des bâtiments et traçabilité des opérations de rénovation énergétique.
- Augmentation de la qualité des audits, garantissant une rénovation efficace et respectueuse de l’environnement.
L’harmonisation des audits énergétiques réglementaires et incitatifs constitue une avancée majeure pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien. Elle permet de faciliter la navigation entre les différentes mesures de rénovation et de profiter pleinement des aides financières disponibles. En outre, cette standardisation garantit une meilleure qualité des audits, pour une rénovation plus efficace et respectueuse de l’environnement. Désormais, les propriétaires peuvent entamer leur démarche de rénovation énergétique avec plus de sérénité et d’efficacité.