Information Acquéreurs Locataires : l’État des risques ERRIAL
Information Acquéreurs Locataires : l’État des risques ERRIAL
Un nouvel outil a été mis en ligne : l’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL), accessible sur la plateforme Géorisques. Le propriétaire peut ainsi obtenir un état des risques prérempli avant de louer ou vendre le bien.
État des risques réglementés ERRIAL
Le ministère de la Transition écologique a présenté la nouvelle interface ERRIAL. Dans un contexte de vente ou de location, les acteurs de la transaction immobilière disposent maintenant d’un outil numérique.
L’ERRIAL – État des risques réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires – permet de préremplir automatiquement l’état des risques. Il suffit d’indiquer l’adresse ou le numéro de parcelle pour connaître les divers risques et pollutions auxquels le bien bâti ou non bâti est exposé dans la commune concernée.
Contenu de l’ERRIAL
Tout internaute peut, avec une adresse, obtenir des informations relatives au bien immobilier :
- Périmètre couvert ou non par un ou plusieurs plans de prévention des risques (PPR)
- Zone de sismicité de 1 (risque sismique faible) à 5 (risque sismique fort)
- Potentiel radon (faible, moyen ou significatif)
- Risques ne faisant pas l’objet d’une information IAL, par exemple exposition à l’argile
- Bien situé sur un secteur d’information sur les sols (SIS en cas de pollution des sols)
- Parcelle concernée ou non par un plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB)
État des risques et pollutions (ERP) ou ERRIAL ?
L’ERRIAL semble donc permettre de répondre à l’obligation réglementaire IAL (Information Acquéreur Locataire) issue de la loi du 30 juillet 2003. Les informations de l’État des Risques et Pollutions (ERP) et même celles relatives à l’ENSA (État des nuisances sonores aériennes) y sont. L’outil est gratuit, et les résultats s’affichent rapidement.
Toutefois, d’une part, un message de mise en garde s’affiche « il appartient au propriétaire du bien de vérifier l’exactitude de ces informations… ».
D’autre part, des extraits de la cartographie et du règlement du PPR doivent compléter le document. En fait, à ce jour, l’ERRIAL ne remplace pas l’ERP. En revanche, les candidats acquéreurs ou locataires peuvent ainsi se renseigner sur les risques susceptibles d’affecter le bien immobilier. Faites-vous accompagner par un professionnel pour remplir ce diagnostic immobilier à Caussade ou Montauban.
L’état des risques et pollutions est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires avant location ou vente.