Le Repérage Amiante Avant Travaux : quelles obligations ?
Le Repérage Amiante Avant Travaux : quelles obligations ?
Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), ou le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT), est un repérage amiante qui doit être réalisé avant tout type de travaux, et ce qu’elle qu’en soit la nature.
Ce repérage concerne l’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’objectif de ce repérage est d’assurer la prévention du risque lié à la présence d’amiante, avant l’intervention des acteurs sollicités pour les travaux.
Rappelons que le code de la santé publique précise que lorsque des travaux de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement ou de maintenance sont prévus sur un bâtiment datant d’avant 1997, le Maître d’ouvrage a pour obligation d’informer l’entreprise intervenante de l’absence ou de la présence d’amiante dans la zone de travaux. Et, pour cela, il doit alors faire réaliser un repérage amiante avant travaux qui donnera lieu à un rapport spécifique.
Il s’agit d’une obligation de prévention du risque qui est également applicable avant une démolition de bâtiment. Dans ce cas, il sera alors nécessaire de réaliser un Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD).
L’équipe de professionnels MH Expertises, intervenant sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse, vous livre ci-après quelques précisions sur ce repérage amiante.
REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX - Quels objectifs ?
L’objectif du Repérage Amiante Avant Travaux est d’éviter d’exposer les artisans, ouvriers ou usagers du bâtiment à une exposition à l’amiante.
Cela, car la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés est susceptible de libérer des fibres d’amiante. L’inhalation accidentelle de ces fibres représente un risque sanitaire important puisqu’elles sont considérées comme étant cancérigènes.
Ainsi, le donneur d’ordre doit alors mandater un professionnel spécialisé, tels que les membres de l’équipe MH expertises. Ces experts interviendront sur site, afin de pour réaliser un repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante.
Afin de respecter l’obligation de prévention du risque amiante, notons que le rapport de repérage devra par la suite être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou transmis pour information aux futurs intervenants.
Il est essentiel de rappeler que le Repérage Amiante Avant Travaux n’a de valeur que sur le périmètre et la durée des travaux pour lequel il a été réalisé. C’est pourquoi, il est nécessaire de (re) faire un repérage avant chaque intervention.
Des sanctions sont applicables au donneur d’ordre en cas d’absence ou de non-conformité du Repérage Amiante Avant Travaux.
QUI PEUT RÉALISER UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ?
Le Repérage Amiante Avant Travaux doit être réalisé par un opérateur, professionnel spécialisé, tels que les membre de l’équipe MH Expertises. Cet opérateur doit détenir une attestation de compétence de sous-section 4 (SS4), qui vous garantit qu’il disposer de modes opératoires définis et validés en chantier test et des équipements de protections adaptés.
C’est pourquoi, le choix du professionnel intervenant pour la réalisation de ce repérage revêt une grande importance. En effet, le rapport qui découle de cette intervention constitue la base de la stratégie à venir pour les travaux prévus.
Avant d’intervenir sur un chantier contenant de l’amiante, l’entreprise doit définir ses modes opératoires et les mesures de protection à mettre en place. Pour cela, elle va alors se baser sur le rapport de repérage amiante avant travaux. Si celui-ci est incomplet ou erroné, l’entreprise pourra être amenée à mettre en place des mesures de protection plus importantes que nécessaires ou même à stopper le chantier.
Il est donc important de confier cette mission à des spécialistes de l’amiante, tels que les techniciens en diagnostic immobilier de l’équipe MH Expertises, qui réaliseront un repérage adapté et conforme à la règlementation en vigueur.
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le Repérage Amiante Avant Travaux ? N’hésitez pas à solliciter l’équipe d’experts certifiés MH Expertises, intervenant sur Montauban, Caussade, Agen et Toulouse, et pouvant vous aider à mener à bien vos transactions immobilières.