Loi Pouvoir d’Achat et BTP

Le nouveau Carnet d’Information du Logement : que faut-il savoir ?

Le projet de la loi Pouvoir d’Achat a été présenté le 7 juillet lors du Conseil des Ministres. Cette loi concerne également le secteur du BTP, mais quelles sont les mesures à retenir ? On en retient deux importantes :

  • La hausse du budget alloué à Ma Prime Rénov’. Cette aide publique largement sollicitée par les Français au cours de leurs programmes de rénovation est reconduite en 2022 avec une augmentation de son budget de quatre cents millions d’euros, pour atteindre un budget total de 2.4 milliards d’euros. Ce budget sera donc équivalent à celui de 2021, année au cours de laquelle de nombreux gestes de rénovation ont été accomplis, notamment au niveau de changements de menuiseries ou de chaudières. Pour rappel, les aides publiques à la rénovation énergétique sont désormais accessibles via l’unique plateforme du service public france-rénov-gouv.fr. A savoir, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec l’éco-PTZ sur simple demande auprès d’une banque participant à cette opération qui permet de régler sans intérêt le reste à charge de travaux.
  • On retient également comme deuxième mesure la lutte contre la fraude à la rénovation thermique. Secteur en plein développement, la rénovation thermique attire malheureusement les escrocs. Désormais, au vu du nombre croissant d’arnaques, les peines sont durcies : les arnaques mises en place par des organisations à grande échelle et en bandes organisées pourront encourir jusqu’à sept années de prison.