Mon Accompagnateur Rénov’ : quelles dispositions pour 2024 ?
Mon Accompagnateur Rénov’ : quelles dispositions pour 2024 ?
Qu’est-ce que le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » mis en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience, représente « un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale » tel que le précise le Service Public.
Le rôle de ce dispositif est multiple :
- assister les particuliers ayant un projet de rénovation énergétique
- définir les travaux adaptés
- aider au choix des entreprises qualifiées
- aider aux démarches administratives
- mobiliser des financements
- conseiller à la fin des travaux
C’est pourquoi, l’équipe MH Expertises vous regroupe ci-après les informations essentielles sur ce dispositif qui a été mis à jour récemment par le gouvernement Français.
A qui s’adresse le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Avec ce dispositif, il s’agit de de proposer aux particuliers un parcours de rénovation plus simple qui s’articule autour de trois étapes :
- L’évaluation du logement et de la situation du ménage
- La réalisation de l’audit énergétique
- L’accompagnement au projet
Rendu officiel par le décret publié le 25 octobre dernier, le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » va, élargir l’obligation de recourir à un professionnel, référent spécialiste des travaux de rénovation énergétique à d’autres propriétaires.
Quelles sont les prises en charge du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Si les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’un financement de l’État à hauteur de 100 %, les autres devront prendre en charge entre 20 et 80 % du budget estimé pour avoir recours à ce service obligatoire en cas de travaux de rénovation globale.
Concrètement, les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’une prise en charge totale, les revenus modestes à hauteur de 80 %, les revenus dits intermédiaires de 40 % et les ménages aux revenus supérieurs pourront compter sur un financement à hauteur de 20 %.
À noter que le financement de l’État sera plafonné par défaut à 2 000 €, mais pourra faire l’objet d’une dérogation en cas de rénovation d’un logement en précarité énergétique. Cette dérogation s’adressera aux revenus les plus modestes et pourra aller jusqu’à 4 000 €.
Ce dispositif, va désormais s’adresser à tous les propriétaires qui entament des rénovations globales, soit des travaux qui agissent sur plusieurs éléments en même temps, comme le mode de chauffage, l’isolation et la ventilation.
À compter du 1er janvier 2024, tous les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique globale seront dans l’obligation de recourir au service d’un professionnel dédié, un référent spécialiste.
Quid de l’audit énergétique ?
Au-delà de l’élargissement du public concerné par ce dispositif, le décret stipule également qu’au sein des territoires d’Outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique ne sera plus requise lors de la vente de biens immobiliers en monopropriété, comme cela avait été établi précédemment pour les maisons ou les immeubles entiers, classés en catégorie F ou G au DPE. Désormais, une évaluation énergétique prendra le relais.
En revanche, en métropole, l’audit énergétique sera toujours en vigueur et devra être établi par des professionnels habilités, tels que les opérateurs de l’équipe MH Expertises intervenant sur Montauban, Toulouse, Agen et Caussade.