Nouveau DPE en 2021 avant transactions immobilières
Nouveau DPE en 2021 avant transactions immobilières
En 2021, le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) perdra sa valeur informative pour être opposable. Le DPE est un diagnostic immobilier, à Montauban, réalisé avant chaque transaction immobilière. La réforme du DPE intéresse donc autant le propriétaire-bailleur que le propriétaire-vendeur. Faisons le point sur les changements prévus.
DPE opposable : conséquences pour vendre ou louer un logement
En devenant opposable, le futur diagnostic de performance énergétique devient contestable. Concrètement, les acquéreurs et locataires du bien immobilier pourront demander réparation s’ils estiment que les informations relatives à la consommation énergétique ou aux émissions en gaz à effet de serre sont erronées. L’opposabilité ouvre un droit à exiger une compensation, par exemple si l’étiquette énergie montre que le logement est énergivore à tort. D’autres diagnostics techniques sont déjà opposables, comme le diagnostic amiante (état d’amiante). Toutefois les préconisations relatives aux travaux de rénovation énergétique resteront informatives. La loi sur la transition énergétique et la loi ELAN (évolution du logement de l’aménagement et du numérique) ont conduit à l’opposabilité du DPE.
Fiabiliser le DPE et abandonner la méthode des factures
Le diagnostiqueur immobilier réalise le DPE en respectant la méthode de calcul réglementaire. Dans les biens à usage d’habitation datant d’avant 1948, la performance énergétique est estimée à partir des factures d’énergie. Cette estimation de la consommation d’énergie était critiquée pour son manque de fiabilité et va donc disparaître. Lors de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, à partir de juillet 2021, le professionnel certifié prendra en compte de nouveaux critères. La ventilation, l’éclairage, la capacité du bâtiment à affronter des épisodes de fortes chaleurs (canicule) et la production d’énergie renouvelable auront un impact sur la performance énergétique. D’autres évolutions sont prévues à compter de 2022 afin d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie. Pour faire réaliser vos diagnostics immobiliers à Montauban – DPE, diagnostic plomb, état des risques, diagnostics gaz et électricité, etc. – consultez-nous !