Plan pluriannuel des travaux (PPT) : un nouvel outil pour la rénovation énergétique et la préservation des copropriétés

Plan pluriannuel des travaux (PPT)
Plan pluriannuel des travaux (PPT)

Plan pluriannuel des travaux (PPT) : un nouvel outil pour la rénovation énergétique et la préservation des copropriétés

Qu'est-ce que le PPT et pourquoi est-il nécessaire ?

Le Plan pluriannuel des travaux, également connu sous l’abréviation PPT, est un outil novateur visant à renforcer les efforts de rénovation énergétique au sein des copropriétés et à prévenir les risques d’effondrement des bâtiments, comme cela a été observé notamment dans les villes de Lille et Marseille. Le PPT propose un calendrier des travaux pour les dix années à venir, avec trois objectifs essentiels :

  1. Préserver l’intégrité des bâtiments face aux risques liés au vieillissement naturel.
  2. Assurer la santé et la sécurité des occupants.
  3. Réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Afin d’établir ce PPT, la copropriété devra réaliser une étude approfondie appelée « Projet de plan pluriannuel des travaux », qui comprendra une analyse complète du bâtiment et de ses équipements, ainsi qu’un diagnostic collectif de performance énergétique si cela n’a pas déjà été réalisé. Le syndic de copropriété est tenu de soumettre ce projet à l’assemblée générale des copropriétaires, où il sera voté à la majorité.

Note importante : Si votre copropriété dispose déjà d’un diagnostic technique global (DTG) et qu’aucun besoin de travaux n’est identifié pour les dix prochaines années, il n’est pas nécessaire d’établir un projet de plan pluriannuel des travaux.

Les exigences légales du PPT

Selon les dispositions réglementaires en vigueur, le projet de PPT doit inclure :

  • Une liste des travaux nécessaires à la préservation du bâtiment, assurant la santé et la sécurité des occupants, permettant des économies d’énergie et réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
  • Une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettront d’atteindre.
  • Une estimation sommaire du coût et une hiérarchisation des travaux.
  • Un calendrier des travaux pour les dix prochaines années.

Une fois finalisé, ce projet de plan pluriannuel des travaux sera présenté lors de l’assemblée générale suivante. Si des travaux sont jugés nécessaires, tout ou partie du projet de PPT sera adopté par l’assemblée générale lors de cette même réunion.

Mise en place progressive du PPT selon la taille des copropriétés

La législation prévoit une mise en œuvre progressive en fonction de la taille des copropriétés :

  • Pour les grandes copropriétés comprenant plus de 200 lots : à partir du 1er janvier 2023.
  • Pour les copropriétés de taille moyenne comprenant entre 51 et 200 lots : à partir du 1er janvier 2024.
  • Pour les petites copropriétés : à partir du 1er janvier 2025.

Le rôle essentiel de l'audit énergétique

Au même titre qu’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’audit énergétique vise à simuler les comportements thermiques des bâtiments et à proposer des scénarios de travaux adaptés à la typologie des biens, afin d’améliorer la performance énergétique visée. Ainsi, toute copropriété âgée de plus de 15 ans devra obligatoirement se soumettre au PPT.

Exemption possible pour les copropriétés ayant un DTG vierge sur dix ans

Notez que, à partir de 2025, année où toutes les copropriétés seront soumises au PPT, un seul scénario pourrait exempter votre copropriété de cette nouvelle règle : présenter un diagnostic technique global (DTG) vierge pour les dix prochaines années. Dans ce cas, aucun besoin de mise aux normes n’étant identifié, il ne sera pas nécessaire d’établir de projet de plan pluriannuel des travaux.

En conclusion : le PPT, un outil essentiel pour des copropriétés responsables et durables

Le Plan pluriannuel des travaux s’impose donc comme un nouvel outil clé pour accompagner les copropriétés dans leur démarche de préservation du patrimoine bâti et d’amélioration des performances énergétiques, conformément aux enjeux environnementaux actuels. En anticipant les besoins en travaux et en organisant leur réalisation selon un calendrier approprié, il contribue à renforcer la sécurité, le confort et la valeur des biens immobiliers concernés, tout en limitant l’impact écologique.