Punaises de lit et notice d’information jointe aux baux de location

Punaises de lit et notice d’information jointe aux baux de location

Le gouvernement a présenté son nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit. L’obligation de compléter la notice d’information, annexés aux baux de location des logements, fait partie des mesures de lutte contre cette infestation.

Infestation de punaises de lit et décence des logements

La présence de punaises de lit préoccupe le gouvernement et la population depuis déjà quelques années. En effet, on constate une recrudescence de ces parasites, dans les logements et les locaux professionnels, depuis la fin des années 1990. La loi ELAN de 2018 avait déjà intégré la présence de parasites et de nuisibles parmi les critères de décence du logement. En 2020, un numéro d’appel gratuit avait été mis en place pour mieux informer et accompagner les particuliers. Le site stop-punaises.gouv.fr permet aussi de se renseigner. Ces mesures semblent toutefois insuffisantes pour enrayer la propagation de ces insectes.

Nouveau plan interministériel de lutte contre les punaises de lit

Le 10 mars 2022, le ministère de la Transition écologique a présenté un nouveau plan de lutte construit autour de 6 axes clés: communication, accompagnement des professionnels de la filière 3D, observation et surveillance,consolidation de l’expertise technique et scientifique, installation d’une gouvernance interministérielle, adaptation des règles sur les rapports locatifs. Ce plan inclut la création d’un observatoirenational pour cartographier l’étendue et la progression des infestations en France. Progressivement, les données intègreront notamment les signalementsdes particuliers, des syndics, des bailleurs sociaux, etc.

Compléter la notice d’information jointe aux baux de location

Avec le contrat de bail et dans le dossier de location, il faut toujours intégrer une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs. D’ici l’été 2022, cette notice contiendra aussi un rappel de la responsabilité du bailleur au titre de la décence du logement, et de la responsabilité du locataire au titre de la réglementation sanitaire. Des conseils pratiques sur l’attitude à avoir en cas d’infestation complèteront également la notice. Aucun diagnostic punaises de lit, à l’instar du diagnostic termites avant la vente, n’est toutefois prévue à l’heure actuelle. Peut-être faut-il, au préalable, disposer de données plus précises sur la quantité de logements infestés et sur les zones les plus à risque en France.