Validité diagnostic immobilier : quelles sont-elles en 2022 ?
Validité diagnostic immobilier : quelles sont-elles en 2022 ?
Pour vendre ou louer un logement en France, vous devrez constituer un dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce dossier renferme un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en amont de la transaction ou de la signature d’un contrat de bail. Ces diagnostics ont pour rôle de protéger la sécurité et la santé des habitants du logement, mais également de protéger les biens et l’environnement. Pour qu’un diagnostic soit valide, vous devez porter une attention particulière à sa durée de validité qui est établie par décret gouvernemental. Dans le cas contraire, votre responsabilité en cas de vice caché pourrait être engagée. Mais quel est la validité d’un diagnostic immobilier ? MH Expertises fait le point avec vous !
Les diagnostics obligatoires et leurs validités
- DPE : 10 ans.
Il doit être réalisé avant de proposer un bien à la vente ou à la location car sa note (étiquette énergie) doit figurer dans le libellé des annonces immobilières. - L’État des Risques et Pollutions des sols (ERP) : 6 mois.
Seulement dans les zones à risque ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral - Diagnostic amiante: illimité ou 3 ans.
Illimité si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Le cas contraire c’est l’état de conservation des matériaux qui a une durée de validité de 3 ans. - Diagnostic plomb : illimité ou 1 an pour la vente/illimité ou 6 ans pour la location.
Illimité si aucune trace de plomb n’a été détectée. Le cas contraire c’est l’état de conservation des matériaux qui a une durée de validité de 1 ou 6 ans. - Diagnostic gaz : 3 ans pour la vente/6 ans pour la location.
- Diagnostic termites : 6 mois.
Concerne les logements dans les zones à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. Obligatoire uniquement en cas de vente. Il en est de même pour le diagnostic mérule. - Diagnostic électrique : 3 ans pour la vente/6 ans pour la location.
- Diagnostic Loi Carrez : durée de validité illimitée, ne concerne que les ventes.
Si aucuns travaux pouvant modifier la surface habitable n’a été réalisé. - Diagnostic Loi Boutin : durée de validité illimitée, ne concerne que les locations.
Si aucuns travaux pouvant modifier la surface habitable n’a été réalisé. - Diagnostic assainissement : 3 à 8 ans.
Si le logement à vendre n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).
Conseil sur la validité des diagnostics immobiliers
Nous l’avons vu, tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou mettre en location un bien n’ont pas la même durée de validité. En effet celle-ci va varier en fonction du type du logement, de sa situation géographique, ou encore du résultat d’un précédent diagnostic.
Quelques conseils :
- Si vous réalisez des travaux dans votre logement ceux-ci peuvent avoir un impact sur l’un de vos diagnostics. Des travaux de rénovation énergétique peuvent avoir un impact sur votre étiquette énergie par exemple.
- Assurez-vous que tous vos diagnostics soient bien rédigés à votre nom. Si ce n’est pas le cas vous ne serez pas protégés par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier si un litige venait à survenir.
- Un diagnostic immobilier réalisé dans le cadre d’une vente, va servir à une location et même s’il est toujours valable !
- Certains diagnostics doivent avoir moins de 6 mois le jour de la signature de l’acte de vente, il faut donc anticiper la durée de validité et refaire le diagnostic si nécéssaire.
MH Expertises vous accompagne dans la réalisation de votre DDT !
En dehors de son obligation légale la durée de validité d’un diagnostic immobilier ne doit pas être prise à la légère car elle peut avoir des conséquences sur la vente ou la location. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier certifié comme MH Expertises. Nous réaliserons vos diagnostics immobiliers obligatoires dans les meilleurs délais !